I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site web, https://alberguedecornejo.com/, (ci-après, le Site Web) est détenue par : Maria Esperanza Moreno Lopez, avec le NIF : , et dont les coordonnées sont :

La propriété de ce site web, https://alberguedecornejo.com/, (ci-après, le Site Web) est détenue par : , titulaire du NIF : et inscrite au : avec les données d’enregistrement suivantes : , dont le représentant est : , et dont les coordonnées sont :

Adresse : Mayor Cornejo 22, Cornejo 09568 – Merindad de Sotocueva (Burgos)

Numéro de téléphone : +34 687 51 31 53

Télécopie :

Adresse électronique : alberguedecornejo@pinpoil.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le site web

L’objet des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après, les Conditions) est de réglementer l’accès et l’utilisation du site web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par site web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne que, le cas échéant, il offre aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

Albergue de Cornejo se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web et des contenus et services qui pourraient y être intégrés. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment, Albergue de Cornejo puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au site web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur ait à fournir une contrepartie pour pouvoir en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’utilisateur a engagé.

Outre le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès, et que l’utilisateur a engagé, certains des contenus ou services offerts par Albergue de Cornejo ou, le cas échéant, des tiers via le site web peuvent être soumis à la souscription préalable du contenu ou du service, auquel cas les conditions générales ou particulières correspondantes qui régissent cela seront clairement spécifiées et/ou mises à la disposition de l’utilisateur.

L’utilisation de certains des contenus ou services du site web peut se faire par le biais d’un abonnement ou d’un enregistrement préalable de l’utilisateur.

L’utilisation des contenus ne nécessite aucun abonnement ou enregistrement préalable.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site web, ainsi que les espaces habilités pour interagir entre les utilisateurs, et l’utilisateur et Albergue de Cornejo, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging, confèrent la condition d’utilisateur, de sorte que toutes les conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le site web, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante de conformité obligatoire selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site web.

Le site web de Albergue de Cornejo fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité d’utiliser correctement le site web. Cette responsabilité s’étendra à :

• Une utilisation des informations, des contenus et/ou des services et des données offerts par Albergue de Cornejo qui n’est pas contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait entraîner une atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site web.
• La véracité et la licéité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires étendus par Albergue de Cornejo pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site web. Dans tous les cas, l’utilisateur notifiera immédiatement à Albergue de Cornejo tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Albergue de Cornejo se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spammants, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour sa publication.

En tout état de cause, Albergue de Cornejo ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.

Le simple accès à ce site web ne suppose aucun type de relation commerciale entre Albergue de Cornejo et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, ce site web de Albergue de Cornejo ne s’adresse pas aux mineurs. Albergue de Cornejo décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce site web de Albergue de Cornejo s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site web.

Le site web s’adresse principalement aux utilisateurs résidant en . Albergue de Cornejo ne garantit pas que le site web est conforme aux législations d’autres pays, que ce soit en totalité ou en partie. Si l’utilisateur réside ou a son domicile dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site web, il le fera sous sa propre responsabilité, il devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, Albergue de Cornejo n’assumant aucune responsabilité qui pourrait découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Albergue de Cornejo ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, ni des contenus ou des services. Albergue de Cornejo fera tout son possible pour le bon fonctionnement du site web, cependant, il ne se responsabilise ni ne garantit que l’accès à ce site web ne sera pas interrompu ou qu’il sera exempt d’erreurs.

Il ne se responsabilise ni ne garantit non plus que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder via ce site web est exempt d’erreurs ou cause un dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, Albergue de Cornejo ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit qui surviennent en raison de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.

Albergue de Cornejo ne se responsabilise pas non plus des dommages qui pourraient être occasionnés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce site web. En particulier, il ne se responsabilise en aucun cas des chutes, des interruptions, du manque ou du défaut des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est signalé que le site web de Albergue de Cornejo met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour objet de faciliter aux utilisateurs la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Albergue de Cornejo n’offre ni ne commercialise par lui-même ni par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.

Albergue de Cornejo offre des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens d’affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens d’affiliation ou les annonces insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que Albergue de Cornejo n’est pas responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs que pourraient contenir les annonces, ni ne garantit en aucune manière l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.

De même, il ne garantira pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites étrangers à sa propriété auxquels il est possible d’accéder par le biais des liens.

Albergue de Cornejo ne révisera ou ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne s’approprie les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

Albergue de Cornejo n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient être occasionnés par l’accès, l’utilisation, la qualité ou la licéité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non gérés par Albergue de Cornejo et qui sont liés sur ce site web.

L’utilisateur ou le tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d’un autre site web, différent, vers le site web de Albergue de Cornejo devra savoir que :

La reproduction — totale ou partielle — de l’un quelconque des contenus et/ou services du site web sans l’autorisation expresse de Albergue de Cornejo n’est pas autorisée.

Aucune manifestation fausse, inexacte ou incorrecte sur le site web de Albergue de Cornejo, ni sur les contenus et/ou services de celui-ci n’est non plus autorisée.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site web protégé comme propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Albergue de Cornejo.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Albergue de Cornejo et le titulaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Albergue de Cornejo des contenus, des services et/ou des activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Albergue de Cornejo par lui-même ou en tant que partie cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront, par conséquent, des œuvres protégées comme propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant applicable tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Albergue de Cornejo, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Albergue de Cornejo. Il pourra visualiser les éléments du site web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, exclusivement, pour son usage personnel. L’utilisateur, cependant, ne pourra pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le site web.

Dans le cas où l’utilisateur ou un tiers considère que l’un quelconque des contenus du site web suppose une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à Albergue de Cornejo via les coordonnées de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Albergue de Cornejo se réserve le droit de présenter les actions civiles ou pénales qu’il considère nécessaires en raison de l’utilisation abusive du site web et des contenus, ou en raison du non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Albergue de Cornejo sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et aux tribunaux qui correspondent conformément au droit.